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Conditions générales de vente

Version du 21 novembre 2026.

1. Vendeur

Les ventes sont conclues avec César FATUS, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Maison Sorel », SIRET 130 740 806 00018, 266 rue Nationale, 59800 Lille, France. Contact : page Contact ou contact@maison-sorel.com. Voir les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Maison Sorel avec tout client, particulier ou professionnel. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, réglages, coloris, délai) figurent sur chaque fiche. Lorsque la photo d’un coloris n’est pas disponible, la fiche le signale et le produit est livré dans le coloris choisi. De légères différences de teinte ou de finition peuvent exister par rapport aux photos.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France continentale est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après le paiement complet par l’un des moyens proposés. Une confirmation est envoyée par e-mail. Une facture est fournie pour chaque commande ; les professionnels peuvent indiquer leur raison sociale et leur numéro de TVA.

6. Livraison

Le délai de livraison, de 1 à 14 semaines selon le produit, est indiqué sur chaque fiche et dans la confirmation de commande. Les conditions sont détaillées sur la page Livraison. En cas de retard, le client consommateur peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé (article L.216-6 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour sont à sa charge et sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l’article due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, sauf cas prévus par l’article L.221-3. Modalités, remboursement et formulaire de rétractation : Retours et remboursements.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : en cas de défaut, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement, à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans préjudice l’une de l’autre. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

9. Utilisation

Le mobilier doit être monté et utilisé selon la notice fournie. Les raccordements électriques et d’eau des équipements qui en nécessitent doivent être réalisés par un professionnel qualifié.

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Voir notre politique de confidentialité et les mentions légales.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser au service client via la page Contact ou à contact@maison-sorel.com : nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices du Code de la consommation.