Retours et remboursements
Version du 21 novembre 2026.
1. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Ce droit est réservé aux consommateurs. Il ne s’applique pas aux achats réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité, sauf dans les cas prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation.
2. Comment exercer ce droit
- Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@maison-sorel.com (ou via la page Contact), en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
- Renvoyez l’article à l’adresse que nous vous indiquerons, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.
3. Frais et état de l’article
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour le mobilier volumineux, ces frais peuvent être élevés.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation). Un article monté, utilisé, abîmé ou incomplet peut donner lieu à une réduction du montant remboursé.
4. Remboursement
Le remboursement porte sur le prix de l’article et les frais de livraison initiaux (la livraison standard étant offerte, il n’y en a pas). Il est effectué au plus tard 14 jours après réception de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut être différé jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Article défectueux ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, les articles bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité de l’article par réparation ou remplacement, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Contactez-nous en décrivant le défaut, photos à l’appui.
À la livraison, nous vous conseillons de vérifier l’état du colis devant le livreur et de noter toute réserve sur le bon de livraison.
6. Aucun autre retour
En dehors du droit de rétractation des consommateurs et des garanties légales ci-dessus, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de César FATUS – Maison Sorel, 266 rue Nationale, 59800 Lille, France – contact@maison-sorel.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Article(s) :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :